Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de pains et produits proposés par Chez Bommé, service de livraison de pains frais à domicile dans le quartier des 4 Sapins à Wavre (Belgique). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Le vendeur
Chez Bommé — vente et livraison de pains artisanaux, en collaboration avec la Boulangerie de Walhain (La Mie d'à Côté).
Responsable : François Bommerez
Rue du Berger 1, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique)
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 1038.125.177
Contact : WhatsApp au 0471 99 12 93 — francoisbommerez@gmail.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales (pains et viennoiseries). Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif ; de légères variations d'aspect, de poids ou de couleur, inhérentes à la fabrication artisanale, ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables dans la limite des disponibilités.
3. Commande
La commande s'effectue via le site ou par WhatsApp. Elle n'est définitive qu'après confirmation par Chez Bommé. Chez Bommé se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité des produits, d'adresse hors zone de livraison ou de doute légitime sur son sérieux.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison, promotions et offres en cours sont affichés au moment de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue à la livraison, en espèces ou via Payconiq. Aucun paiement en ligne n'est demandé sur le site.
6. Livraison
La livraison est assurée à l'adresse indiquée lors de la commande, à la date et sur le créneau choisis, dans la zone desservie (quartier des 4 Sapins, Wavre et environs). Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions du jour. En cas d'absence du client au moment de la livraison, Chez Bommé s'efforce de le contacter ; à défaut, la commande peut être considérée comme due.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ni aux produits susceptibles de se détériorer rapidement. Les pains et viennoiseries étant des denrées périssables, les commandes confirmées ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
8. Annulation
Toute demande d'annulation ou de modification doit être communiquée au plus tôt par WhatsApp au 0471 99 12 93. Une annulation est possible tant que la préparation de la commande n'a pas débuté.
9. Réclamations
En cas de produit manquant, non conforme ou de problème lors de la livraison, contactez Chez Bommé le jour même par WhatsApp au 0471 99 12 93. Une solution (remplacement, avoir ou remboursement du produit concerné) sera recherchée à l'amiable.
10. Allergènes
Les produits peuvent contenir ou être en contact avec des allergènes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, sésame…). Pour toute intolérance ou allergie, informez-vous auprès de Chez Bommé avant de commander.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du Brabant wallon. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.